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1 денежный долг
Русско-французский финансово-экономическому словарь > денежный долг
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2 денежное обязательство
créance d'argent, créance de sommes d'argent, dette monétaire, obligation pécuniaireРусско-французский юридический словарь > денежное обязательство
См. также в других словарях:
Difficulté pécuniaire — Pauvreté La banderole Make Poverty History devant le siège du Trades Union Congress, à Londres. La pauvreté est l insuffisance de ressources matérielles, comme la nourriture, l’accès à l’eau potable, les vêtements, le logement, et des conditions… … Wikipédia en Français
quitte — [ kit ] adj. • 1080; lat. médiév. quitus, class. quietus « tranquille » 1 ♦ (Surtout avec le v. être) Libéré d une obligation juridique, d une dette. Être quitte envers qqn. Nous sommes quittes. ♢ Dr. Exonéré. Quitte de tous droits et taxes. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… … Encyclopédie Universelle